Conditions Générales de Vente

Application OSE
Dernière mise à jour : Novembre 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des abonnements et services proposés par l’application OSE à ses utilisateurs (le Client). L’utilisation de l’Application et la souscription à un abonnement impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

L’Application OSE propose des services numériques accessibles via un abonnement (mensuel, trimestriel ou annuel), tels que l’accès à des fonctionnalités premium, le stockage de données ou le support technique.

3. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, paiement mobile ou autre moyen électronique. OSE peut modifier ses tarifs à tout moment, le tarif appliqué reste celui en vigueur au moment de la souscription.

4. Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour la durée choisie (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) et sont renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable.

5. Droit de rétractation

En raison de la nature numérique des services fournis, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès le début de l’exécution du service.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. Aucun remboursement n’est possible pour une période commencée. OSE peut suspendre un compte en cas de non-paiement ou d’usage abusif.

7. Responsabilité

OSE met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l’application, mais ne saurait être tenue responsable d’interruptions, pertes de données ou dommages indirects.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi marocaine n°09-08. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à : jouahri.mouad@elaraki.ac.ma

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’application OSE (code, design, textes, logos) sont la propriété exclusive de OSE. Toute reproduction non autorisée est interdite.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux de Marrakech.

Conditions générales de vente